Valeur des expertises en comparaison d’écritures

Les expertises en comparaison d’écritures, les limites, les erreurs

L’expertise en écriture peut être utilisée dans le domaine civil ou pénal et elle peut être sollicitée par un juge, un avocat, un enquêteur, un notaire, une société ou même un particulier.

L’expertise en écriture est souvent confondue avec la graphologie. Il s’agit de deux spécialités bien différentes. Le graphologue étudie l’écriture d’une personne afin d’établir son profil psychologique alors que l’expert en comparaison d’écritures compare plusieurs écrits et cherche à identifier un écrit litigieux.

L’expertise en écriture ne se réduit pas à une simple comparaison d’écritures mais comprend aussi l’expertise matérielle du document. Pour plus de détails sur les étapes d’une expertise, veuillez consulter la spécialité documents.

Après avoir étudié en détail le support, l’aspect général du document et de l’écriture, l’expert va se concentrer sur la comparaison d’écriture. L’expertise en écriture part du postulat que même si l’espèce humaine présente une relative uniformité, chaque être se distingue des autres par ses capacités physiques et intellectuelles, son éducation, son caractère et ses habitudes. Cette diversité s’exprime dans l’écriture qui est l’expression de toutes ces caractéristiques individuelles. Il en résulte que l’écriture de chacun se différencie de celle des autres individus au sein d’une population. Par ce postulat il est alors admis que l’écriture est individuelle. Les personnes d’une même culture, d’un même niveau social, d’une même famille ou ayant fréquenté la même école peuvent facilement avoir certaines caractéristiques similaires dans leurs écritures mais l’assurance, la vitesse, l’application et l’habileté du scripteur introduisent des caractéristiques propres à un unique individu. Ces nouvelles caractéristiques (souvent inconscientes et involontaires) deviennent des automatismes. Le postulat de l’individualité graphique est admis mais n’a jamais été démontré.

L’analyse va systématiquement consister en une comparaison d’une pièce de question (ou pièce indiciaire) et de pièces de comparaison. Cette comparaison va permettre de déterminer l’authenticité d’une signature ou d’une écriture, d’identifier ou d’exclure un scripteur, parfois d’identifier l’auteur d’un faux ou d’identifier le mode de fabrication d’un faux. Si l’expert possède un grand nombre d’écrits de comparaison, il peut parfois dater l’écrit de manière relative.

Lors de son analyse, l’expert peut se trouver confronté à des difficultés qui vont l’induire en erreur ou limiter la portée de sa conclusion :

• La pression extérieure et l’opinion du juge, des avocats, de la famille, peut influencer l’expert et perturber son analyse et ses conclusions. Avec sa pression médiatique sans précédent, l’affaire Grégory en est l’exemple parfait.

• L’insuffisance ou la mauvaise qualité de l’élément de question seront des obstacles à la manifestation de la vérité. Une signature, quelques mots en lettres majuscules, une photocopie, un fax seront des écrits qui ne permettront pas systématiquement d’apporter une conclusion formelle.

• La présence d’idées préconçues qui induisent le biais de confirmation d’une hypothèse. L’affaire Dreyfus en est une très bonne illustration. Alphonse Bertillon, bien qu’observant des différences entre la pièce de question et l’écriture de Dreyfus, trouvait des explications qui justifiaient ces différences (autoforgerie, imitations d’un autre scripteur). Il ne faisait alors que renforcer l’hypothèse de culpabilité de Dreyfus.

• L’insuffisance ou la mauvaise qualité du matériel de comparaison peut induire en erreur. Le matériel de comparaison doit être représentatif, contemporain à l’élément de question, réalisé dans des conditions similaires à la pièce de question. Du matériel spontané est recommandé (sans lien avec le cas). Il est primordial pour l’expert de disposer de matériel de comparaison en quantité suffisante car les écrits d’une même personne peuvent varier en fonction des circonstances, de la fatigue ou de la nervosité. Mais le nombre reste moins important que la qualité des documents de comparaison.

• La question posée par un juge ou un avocat peut dépasser les compétences de l’expert ou poser un problème insoluble au vu des connaissances actuelles. Ainsi l’expert pourra difficilement attribuer un faux à son auteur, ou encore faire la différence entre une autoforgerie de signature (le signataire modifie volontairement sa signature pour ensuite contester le document) et une imitation de signature d’un tiers.

Pour se prémunir de quelques-unes de ces erreurs Locard donnait quelques principes qui seraient encore valables aujourd’hui :

“- accepter l’expertise quand on est compétent,
– accepter uniquement les questions possibles,
– ne pas recevoir les avis (ou même un présent) des parties engagées,
– ménager les pièces à conviction,
– éviter les affaires sensibles, politiques ou demander à faire nommer plusieurs experts,
– refuser de connaître le dossier avant l’expertise,
– exprimer ses moindres doutes,
– ne rien communiquer à la presse”

Les limites de l’expert et les risques d’erreurs sont donc bien réels mais la majorité des expertises restent basées sur des fondements sérieux et sur des protocoles rigoureux.

Comment devenir expert judiciaire en écriture en France ?

Pour devenir expert en écriture, il suffit de répondre à certaines conditions et de s’inscrire près une cour d’appel ou la Cour de Cassation. Pour savoir où s’inscrire en fonction de votre lieu de résidence ou de travail, vous pouvez consulter la carte des Cours d’Appel en France.

Pour s’inscrire près une Cour d’Appel, il faut répondre aux conditions suivantes :

• N’avoir pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ;
• N’avoir pas été l’auteur de faits ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation ;
• N’avoir pas été frappé de faillite personnelle ou d’une autre sanction en application du titre II du livre VI du code de commerce ;
• Exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité ;
• Exercer ou avoir exercé cette profession ou cette activité dans des conditions conférant une qualification suffisante ;
• N’exercer aucune activité incompatible avec l’indépendance nécessaire à l’exercice de missions judiciaires d’expertise
• Sous réserve des dispositions de l’article 18, être âgé de moins de soixante-dix ans ;
• Pour les candidats à l’inscription sur une liste dressée par une cour d’appel, exercer son activité professionnelle principale dans le ressort de cette cour ou, pour ceux qui n’exercent plus d’activité professionnelle, y avoir sa résidence.

Aucune condition de diplôme n’est donc requise et le candidat s’estimant compétent peut présenter un dossier d’inscription. Le candidat pourra adresser sa demande d’inscription sur les listes d’expert au procureur de la République du tribunal de grande instance dont il dépend. Il devra donner les renseignements suivants :

• Indication de la ou des rubriques ainsi que de la ou des spécialités dans lesquelles l’inscription est demandée ;
• Indication des titres ou diplômes du demandeur, de ses travaux scientifiques, techniques et professionnels, des différentes fonctions qu’il a remplies et de la nature de toutes les activités professionnelles qu’il exerce avec, le cas échéant, l’indication du nom et de l’adresse de ses employeurs ;
• Justification de la qualification du demandeur dans sa spécialité ;
• Le cas échéant, indication des moyens et des installations dont le candidat peut disposer.

Le procureur vérifie le dossier du candidat puis le transmet aux fins d’examen par l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel. L’assemblée générale se prononce après avoir entendu le magistrat chargé du rapport et le ministère public. Pour plus de détails consulter le décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires.

Qui sont les experts judiciaires en écriture, quelle est leur formation ?

Il n’existe en France qu’une seule formation spécifique pour l’expertise en comparaison d’écritures. Cette formation n’est pas obligatoire pour être inscrit sur une liste d’experts. Ainsi, de nombreux experts inscrit auprès des cours d’appel ne sont pas formés spécifiquement à l’analyse en comparaison d’écriture.

Ce sont des graphologues, des archivistes paléographes, des psychologues ou encore des instituteurs. Toute personne avec un bon niveau culturel et exerçant une discipline considérée comme proche de l’expertise en écriture peut poser sa candidature et devenir expert.

Les experts n’ayant pas suivi de cours “spécifiques” à cette spécialité peuvent ensuite avoir des lacunes préjudiciables à l’expertise. Cela est d’autant plus grave que le problème existe depuis plus d’un siècle. Ainsi Locard déclarait déjà au début du siècle dernier que :

“La justice française, qui exige pour le recrutement des experts en d’autres matières une forte instruction technique et la garantie de certains titres universitaires, se contente de la coutume étrange de confier les expertises en écriture à qui veut bien s’en charger, maître d’école, calligraphe, comptable.”. Locard ne manque pas de souligner les effets néfastes d’un “apprentissage par expérience, à force d’erreurs commises aux frais des clients”.

Dans ses nombreuses publications, Locard s’est appliqué à élaborer des protocoles d’expertise précis pour endiguer les insuffisances méthodologiques de la graphologie traditionnelle.

Aujourd’hui, aucun test préalable n’est effectué lors de l’inscription et le niveau de compétence des experts en écriture peut s’avérer très inégal. Un contrôle rigoureux des formations suivies, de la profession du candidat et de ses compétences est exercé mais il n’y a pas de réel contrôle qualité.

De plus, pour une analyse, la justice n’exige pas le respect d’un protocole ou de règles dans la présentation du rapport et des résultats. L’expert peut donc conclure comme il l’entend, sans aucune précaution, malgré des risques d’erreurs importants dans certains cas.

La justice demande à l’expert de se prononcer, puisque d’après le décret 2004-1463, l’expert doit “donner son avis en son honneur et en sa conscience”. Le danger vient probablement du statut de l’expert qui se place sous la tutelle protectrice de la science même si c’est finalement au juge qu’il conviendra de décider.

Pour plus d’information sur le statut d’expert et sur les règles de déontologie, vous pouvez consulter le site du conseil National des Compagnies d’expert de justice (C.N.E.J)

Questions à Christine Navarro, expert judiciaire près la Cour d’Appel de Paris, présidente de la Section Parisienne de la Compagnie des Experts de Justice en Criminalistique, ex responsable de l’Unité d’Expertise “Comparaison d’écritures manuscrites” à l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN). Pour consulter le site personnel de Christine Navarro, cliquer ici

Depuis combien de temps réalisez-vous des expertises en comparaison d’écritures ?
Je suis expert depuis 2001 et j’ai commencé à réaliser des expertises en comparaison d’écritures en 2003.

Combien réalisez-vous d’expertises tous les ans ?
En moyenne, je traite environ 80 dossiers par an. Les dossiers qui me prennent le plus de temps sont ceux qui me demandent un rapport écrit. En effet, je peux donner mes conclusions par oral ou par écrit en fonction de la demande initiale de ceux qui me saisissent (enquêteurs, magistrats, avocats, notaires, sociétés ou particuliers)

Possédez-vous du matériel spécifique pour vos expertises (lumières de différentes longueurs d’onde, ESDA…)?
J’utilise un binoculaire à fort grossissement (x140) et des éclairages UV ou Infra-Rouge. Pour détecter les foulages, je réalise une première observation en lumière rasante qui donne de bonnes indications.

Quand j’ai des doutes sur l’authenticité du document ou quand je pense opportun de pousser l’analyse du support ou des encres, je peux orienter le magistrat sur des examens physico-chimiques.

L’examen du support ou des encres sont réalisés par des experts en document à l’IRCGN ou dans les laboratoires de police scientifique. Ceux-ci peuvent utiliser du matériel spécifique comme le VSC 2000 (Video Spectral Comparator), réaliser des Chromatographies sur Couches Minces pour différencier des encres, ou encore utiliser l’ESDA. Toutes ces analyses peuvent donner des indications sur un document mais elles ne permettent pas d’identifier le scripteur.

En tant qu’expert en écriture, nous sommes surtout requis pour comparer des écritures et identifier un scripteur.

Pour devenir expert en comparaison d’écritures près la Cour d’Appel, doit-on obligatoirement obtenir un DU d’expert en écriture ?
De nombreux experts inscrits n’ont pas de diplôme spécifique “d’expert en écriture”. Certaines qualifications peuvent s’avérer insuffisantes pour exercer.

Pensez-vous alors qu’il faut modifier le décret 23 décembre 2004 pour les experts en comparaison d’écritures et exiger un diplôme spécifique ?
Il faudrait surtout qu’il n’ y ait pas de confusion entre la graphologie et l’expertise en écriture et que les magistrats, lors de l’examen des dossiers, contrôlent soigneusement la solidité du diplôme des candidats.

Le Diplôme Universitaire spécifique de Paris Descartes semble adapté, qu’en pensez-vous ?
Oui, c’est justement suite aux lacunes concernant les formations d’expert en comparaison d’écritures que l’IRCGN a mis en place ce DU en 1993. J’interviens régulièrement lors des formations.

Quelles sont les limites de l’expertise en comparaison d’écritures selon vous ?
Plusieurs facteurs vont influencer ou limiter la portée de notre conclusion. Ces facteurs sont le type d’instrument utilisé, le support, le manque de matériel de comparaison….

Comment présentez-vous vos conclusions ? Utilisez-vous des probabilités pour présenter vos résultats ? Vous arrive t-il d’identifier formellement un scripteur ?
Il m’arrive d’avoir des conclusions fermes, je donne ainsi mon avis d’expert. Je n’utilise pas les probabilités, cela me semble impossible de les utiliser avec succès pour ce type d’expertise. Des erreurs ont d’ailleurs été commises par le passé, comme dans l’affaire Dreyfus où Poincaré a bien montré les limites des probabilités dans ce domaine.

Utilisez-vous un protocole ou une procédure que vous suivez pour toutes vos expertises ?
Oui, toujours. Il est très important d’utiliser un protocole durant toute l’expertise. Même l’interprétation des résultats doit être soumise au protocole. C’est ce qui garantit la fiabilité de l’expertise. J’utilise une méthode d’essai en comparaison d’écritures ayant eu l’accréditation du COFRAC en 2007.

Connaissez-vous le contexte/l’affaire quand vous réalisez une expertise ?
Cela dépend de l’affaire. Pour des affaires de lettres anonymes par exemple, il peut être utile de demander des précisions aux services d’enquête pour établir un profil de “corbeau” et élargir la liste des suspects potentiels. Dans les autres affaires, il vaut mieux faire abstraction du contexte pour ne pas être influencé par les juges ou les policiers qui ont parfois leur opinion.

Dans l’affaire Grégory, des experts successifs ont eu des conclusions différentes sur l’auteur des lettres anonymes (d’abord LAROCHE puis VILLEMIN) qu’en pensez- vous ?
C’est une affaire sensible et l’instruction est encore ouverte, il est délicat de se prononcer sur ce dossier.

Avez-vous souvent témoigné devant les tribunaux ?
Je n’ai témoigné qu’une seule fois. Il est en fait très rare de témoigner devant les tribunaux. Un collègue expert en écriture n’a témoigné qu’une seule fois devant un tribunal, en 17 ans de carrière.

Pouvez-vous me donner un exemple d’une affaire qui vous a marqué ?
Le 18 avril 2006, à Castillon-la-Bataille près de Bordeaux, les gendarmes retrouvent à son domicile le corps sans vie d’une femme de 48 ans, lardé d’une quinzaine de coups de couteaux et le crâne défoncé par une poêle à frire.

Un message énigmatique était inscrit sur la victime au marqueur “ma première est”. Mes compétences de graphologue et d’expert en écriture/document ont d’abord permis de dresser un profil du scripteur (instable, atypique, solitaire et pouvant connaître un problème d’ordre sexuel).

Les gendarmes ont ensuite interpellé un homme de l’entourage de la victime correspondant à ce profil. Lors de la garde à vue, la comparaison d’écritures entre les écrits du suspect et le message inscrit sur le corps de la victime s’est révélée positive. Devant ces éléments, le suspect a reconnu les faits avant même que l’ADN retrouvé sur le lieu du crime vienne confirmer ces aveux.