I- Qu’est-ce que le SNPS?
Vous avez peut-être déjà entendu parler du SCPTS (Service Central de Police Technique et Scientifique) et de l’INPS (Institut National de Police Scientifique) qui comportait cinq grands laboratoires de police scientifique. Ces deux entités n’existent plus, car elles ont fusionné en 2021 en un seul service : le SNPS.
Le SNPS, Service National de Police Scientifique, est un service de la Police Nationale créé et organisé par les décrets n° 2020-1777 et 2020-1779 du 30 décembre 2020.
Il est placé directement sous l’autorité du DGPN (Directeur Général de la Police Nationale).
Son chef est Eric ANGELINO, inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Concrètement, il est composé d’un siège qui se trouve à Ecully, dans la banlieue lyonnaise, et de cinq LPS (Laboratoires de Police Scientifique) à Lyon, Paris, Toulouse, Marseille et Lille.
Il exerce une autorité fonctionnelle sur les services territoriaux de police scientifique dont le maillage est national. C’est-à-dire que le SNPS n’est pas l’échelon hiérarchique supérieur de la DPS (Division de Police Scientifique) de Lille par exemple. Cependant, il s’assure que cette DPS, comme tous les services de PTS, respectent la doctrine d’emploi de la police scientifique.
Pour cela, il peut s’appuyer sur les sept PZPS (Pôles Zonaux de Police Scientifique) dont l’un des rôles est de s’assurer de la bonne application des directives du SNPS par les services territoriaux.
II- Quelles sont les missions du SNPS dans les grandes lignes?
Comme pour tout service de police, des missions précises sont dévolues au SNPS :
1- Déterminer la politique de la DGPN en matière de police scientifique, l’évaluer et s’assurer de sa mise en oeuvre.
2- Gérer le recrutement et la formation (initiale et continue) des personnels de la police scientifique, en lien avec l’Académie de police
3- Réaliser les examens techniques, les constatations et les expertises pour le compte des autorités judiciaires et de services d’enquête de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
4- Assurer la recherche et le développement dans le domaine des procédés et méthodes utilisés en police scientifique.
III- Quelques exemples de déclinaisons de ces missions
Les missions décrites ci-dessus sont déclinées en de nombreuses tâches. Ainsi, le SNPS :
- est responsable du budget et de la gestion de l’ensemble des agents œuvrant pour la police scientifique.
- a un rôle de communication à l’échelle nationale, mais aussi internationale. Il organise également des formations dans le cadre de missions de coopération internationale, qu’il s’agisse de policiers scientifiques français qui forment à l’étranger, ou d’étrangers enseignant aux Français.
- assure la direction d’application des deux bases d’identification : le FAED et le FNAEG.
- dispose d’unités nationales, pouvant être déployées sur tout le territoire, et même à l’étranger, en fonction des événements :
- L’unité police d’identification des victimes de catastrophe (UPIVC)
- l’unité nationale d’intervention (UNI)
- l’unité de constatation en milieu toxique NRBC-E (risques Nucléaires, Radiologiques, Biologiques, Chimiques – explosifs), appelée CONSTOX
Même s’il existe des unités constituées au siège du SNPS à Ecully, le SNPS s’assure de l’existence d’un vivier d’agents formés CONSTOX ou UPIVC dans les services territoriaux.
L’UPIVC a par exemple travaillé à l’identification des victimes du Tsunami de 2004, du crash aérien de l’A320 de Germanwings en 2015, ou encore des explosions du port de Beyrouth en 2020.
L’UNI a été projeté pour réaliser des constatations sur de nombreux événements à caractère terroriste.
L’unité CONSTOX intervient pour réaliser des constatations en présence de risques NRBC-E. Ce type de risques existe lors d’événements tels que l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en 2001. Cette unité n’existait pas à l’époque, mais de nos jours, c’est sur ce type de missions qu’elle est vouée à intervenir.
IV- Focus sur la mission de pilotage du SNPS
Comme évoqué plus haut, le SNPS définit la stratégie et les doctrines de la police scientifique. C’est-à-dire qu’il décide des orientations à prendre dans différents domaines de la police scientifique, toutes directions confondues. Par exemple, il détermine la répartition des compétences entre les services de PTS, qui est décrite dans la doctrine d’emploi de la police scientifique. Ainsi, un service opérationnel de niveau 3 couvre tous types d’infractions, jusqu’à l’homicide ou l’attentat, alors qu’un service de niveau 1 est plutôt voué à traiter de la délinquance de masse, et n’intervient pas dans le cadre des infractions les plus graves.
Un des sujets les plus complexes est la démarche qualité en police scientifique.
Depuis l’accréditation des laboratoires, c’est-à-dire les LPS, mais aussi les plateaux techniques des services territoriaux (petits laboratoires destinés à la révélation de traces papillaires sur des objets), les méthodes de travail, le matériel, les consommables ou encore la qualification des agents sont strictement encadrés par “la démarche qualité”. Le SNPS en définit les orientations et s’assure de son respect au sein des services de PTS.
Le pilotage de la police scientifique par le SNPS passe également par un suivi statistique de l’activité et des résultats, ainsi que de la fixation d’objectifs.
V- Activités de recherche et développement du SNPS
Le SNPS est à l’origine de nombreux projets visant à améliorer des processus analytiques ou à en développer de nouveaux, dans tous les domaines des sciences forensiques.
C’est ainsi que le portrait-robot génétique a été développé et est en constante amélioration.
Il faut noter que beaucoup de projets sont internationaux.
Tous ces projets balayent un large spectre de domaines d’études, comme la révélation de traces papillaires (recherche de nouvelles techniques, comme le cyanoacrylate en spray…), la criminalistique numérique (traitement par intelligence artificielle de vidéos de masse, comparaison de signatures vocales automatisée…) et même de nouvelles techniques de formation (autopsies virtuelles, scènes de crime en VR…) etc.
En plus des nombreux projets à l’étude et en cours de développement, le SNPS a mis en place un appel à projets. Lors de campagnes, n’importe quel fonctionnaire peut proposer une idée et constituer un dossier de présentation. Certains seront alors sélectionnés et financés s’ils paraissent prometteurs.
VI- Le SNPS au service de l’enquête : missions opérationnelles et analytiques.
VI-a- missions opérationnelles
Comme précisé dans la partie III ci-dessus, le SNPS dispose d’unités spécialisées à compétence nationale. Il est donc capable d’assurer tous types de missions, même les plus sensibles et complexes (NRBC-E, constatations en cas de nombreuses victimes – attentats ou catastrophes-, protocole IVC -Identification de Victimes de Catastrophe etc.), intervenant même à l’international.
Cela s’ajoute aux missions opérationnelles courantes assurées par les services territoriaux.
VI-b– missions analytiques
Les enquêteurs de la police nationale, ceux de la gendarmerie nationale, ainsi que les autorités judiciaires peuvent solliciter le SNPS pour des missions analytiques dans de nombreuses spécialités :
- la biologie
- les traces papillaires
- l’odorologie
- la toxicologie et les stupéfiants
- les traces technologiques
- les incendies et explosions
- la balistique
- la physique et la chimie
- la géologie forensique
- les documents et écritures
- etc.
Ces missions analytiques sont assurées par les LPS (Laboratoires de Police Scientifique), mais également dans les services territoriaux pour certaines, en fonction de la spécialité et du niveau d’expertise requis pour la mission.
Il arrive que la première partie du travail soit effectuée dans une DPS (Division de Police Scientifique), et la suite dans un LPS.
Par exemple, certains policiers scientifiques de services territoriaux sont formés à la balistique de proximité. S’ils ont reçu les formations ad hoc, ils peuvent réaliser des examens d’armes, des reconstitutions de trajectoires de tir ou réaliser des tirs de comparaison. Cependant, seules les sections balistique des LPS peuvent procéder à la suite des analyses (recherches d’antécédents etc.). Suite aux premiers travaux techniques, les scellés sont donc reconstitués et envoyés dans un LPS.
Pour d’autres travaux techniques, la mission peut être effectuée entièrement dans une DPS, comme des révélations de traces papillaires sur des objets placés sous scellés. Un “plateau technique” de service territorial peut procéder aux révélations et à la première exploitation des traces papillaires, qui sont ensuite envoyées à un site FAED qui tentera de les identifier.
Quand l’exploitation d’un scellé implique au moins trois disciplines différentes de sciences forensiques, ce sont les LPS qui les traitent, permettant ainsi une concertation plus facile entre sections pour procéder dans l’ordre optimal, et avec les techniques les plus appropriées, aux travaux techniques.
VII- L’organigramme du SNPS
Voici l’organigramme du SNPS disponible sur Internet. Quelques détails ont changé depuis la réforme de la police nationale. Les délégations zonales ont un nouveau nom et sont sous l’autorité hiérarchique des Directeurs Zonaux de la Police Nationale.
Un article de Thomas Q. pour © www.police-scientifique.com
