Aujourd’hui la police technique et scientifique est systématiquement requise lors d’investigations judiciaires. En 2017, plus de 88 000 traces ADN ont été enregistrées contre seulement 10 000 traces en 2007 ! Au vu de son essor croissant et face aux progrès scientifiques, il est apparu nécessaire d’unifier la communauté PTS grâce à la création d’un service central.
Le SCPTS : composition et missions
Le 5 Avril 2017, le service central de la police technique et scientifique (SCPTS) est créé par le décret 2017-478. Le SCPTS est un service actif placé sous l’autorité de la Direction Générale de la Police Nationale. Le service central est installé à Écully et le chef du service est actuellement le contrôleur général de police Éric ANGELINO. Ce service modifie l’ancienne organisation de la police scientifique en intégrant notamment d’anciens services centraux de la DCPJ comme le SCIJ (Service Central d’Identité Judicaire), le SITT (Service de l’Informatique et des Traces Technologiques) ou la DELF (Division des études des liaisons et de la formation) au sein de son organigramme (pôles centraux)
Le SCPTS a repris une grande partie des missions dévolues à la sous direction de la police Technique et Scientifique (SDPTS) de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) : formation, budget, fichiers, stratégie, partenariats internationaux, groupe gestion de scène de crime….
La composition du service central :
- un état-major
- deux divisions transversales :
– la division du pilotage et de la gouvernance ː elle définit la stratégie de la police nationale en matière de police technique et scientifique. Elle pilote les relations internationales de ce domaine de compétence, en participant à des instances et en organisant des prestations de coopération.
– la division des ressources et des moyens : elle assure la gestion prévisionnelle des effectifs et leur répartition et définit les référentiels des emplois et des compétences.
- deux pôles centraux :
– le pôle central d’identité judiciaire ː il gère les deux applications nationales informatisées d’identification, effectue des prestations sur réquisition d’officiers de police judiciaire ou de magistrats du parquet. Il conseille et assiste les services territoriaux de la police nationale intervenant dans sa sphère de compétence.
– le pôle central d’analyses des traces technologiques ; il réalise des prestations analytiques sur réquisition d’officiers de police judiciaire ou de magistrats du parquet, ou sur ordonnance de commission d’expert, dans tous les domaines des technologies numériques.
- sept délégations zonales dans chaque zone de défense et de sécurité
Les missions du SCPTS :
- Définir la stratégie et la doctrine de police technique et scientifique, de la scène d’infraction au rendu des analyses
- Veiller à la répartition des compétences et des structures territoriales de police technique et scientifique
- Exercer la tutelle sur l’Institut national de police scientifique
- Veiller à l’adéquation entre effectifs spécialisés et missions à accomplir
- S’assurer de la professionnalisation de l’ensemble de ses agents, mais aussi de ceux dépendant des autres directions actives, de la préfecture de police et de l’INPS, en liaison avec la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
- Définir les orientations en matière de politique de qualité
- Gérer le budget centralisé de la police technique et scientifique
- Représenter la Police nationale à l’international et organiser l’exécution d’actions de coopération dans son domaine de compétence et en liaison avec la direction de la coopération internationale
- Conduire la mise en œuvre des normes et accréditations et animer la politique de communication en matière de police technique et scientifique, en lien avec le service d’information et de communication de la police nationale
