Organisation de la Police Technique et Scientifique en France

Les services centraux et régionaux de la DCPJ

Une des quatre principales sous-directions de la DCPJ est celle de la Police Technique et Scientifique créée en 1985  (SDPTS).

Cette sous direction est composé de services centraux qui sont basés depuis 1996 en face du laboratoire de police scientifique d’Ecully (69). Outre la Division de la Logistique Opérationnelle (D.L.O.) qui gère le budget général, les personnels, ainsi que la sécurité du site et la maintenance des locaux, les services centraux sont les suivants :

• Le Service Central d’Identité Judiciaire (SCIJ). Il organise et contrôle sur le plan fonctionnel l’activité de tous les services d’identité judiciaire en France. Il possède une unité d’intervention prête à intervenir sur des faits criminels sur tout le territoire national et une unité de Police Spécialisé d’Identifcation des Victimes de Catastrophes (UPIVC). Dans le cadre de coopération internationale, cette dernière unité envoie des personnels spécialisés afin d’identifier les personnes décédées lors de catastrophes naturelles. Dernièrement, elle a envoyé des fonctionnaires en Asie, en 2004, après le tsunami ou en Haïti après le tremblement de terre qui a fait plus de 200 000 morts. Le SCIJ est aussi spécialisé en odorologie, en balistique et en recherche de traces papillaires sur des supports difficiles. Enfin, ce service a la lourde tâche d’assurer la gestion et le bon fonctionnement du Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (F.A.E.D).

• Service de l’Informatique et des Traces Technologiques (SITT). Créé en 2001 pour remplacer le laboratoire d’analyse et de traitement du signal, ce service répond aux réquisitions concernant l’analyse de matériels numériques (ordinateurs, disques durs, mémoires) ou l’analyse de matériels électroniques avec une recrudescence des systèmes de collet marseillais. Il apporte aussi son soutien pour l’exploitation de vidéos, de bandes audio et de téléphones portables.

• Le Service Central de Documentation Criminelle (SCDC). Ce service doit permettre d’aider les enquêteurs en les informant du mieux possible lors de leurs investigations. Pour cela, il développe et prend en charge les nombreux fichiers utilisés par la police nationale. Il gère notamment le Fichier des Véhicules Volés (F.V.V.), le Fichier des Personnes Recherchées (F.P.R.), le Logiciel de Rédaction des Procédures (L.R.P.), le fichier CANONGE, le logiciel GASPARD et le Système de Traitement des Infractions Constatées (S.T.I.C.). Le STIC rassemble les informations recueillies sur les infractions, les dates, les lieux, les modes opératoires, les personnes victimes et mises en cause et les divers objets mentionnés dans la procédure. D’autre part, le SCDC édite et diffuse des circulaires de recherches concernant des délinquants ou des objets à rechercher ou identifier.

• La Division des Etudes des Liaisons et de la Formation (DELF). Cette division organise les formations spécialisés pour les personnels de la police scientifique. Une dizaine de formateurs dispensent des cours théoriques et pratiques de photographie, révélation de traces papillaires, révélation de traces de sang, réalisation de plans, méthodologie de prise en compte de la scène d’infraction, traitement numérique des traces papillaires, identification de traces…. Ces formations sont incontournables pour les nouveaux arrivants de la police scientifique. D’autres formations plus spécifiques sont assurées occasionnellement comme l’établissement de portraits robots ou la balistique de proximité.

Des services régionaux sont rattachés sur le plan fonctionnel (organisation, techniques mises en oeuvre) aux services centraux :

• Les Services Régionaux d’Identité Judiciaire (SRIJ). On compte 19 SRIJ implantés dans les plus grandes agglomérations du territoire national. Les SRIJ ont trois missions principales :

1. la gestion des implantations régionales du FAED (insertion des traces papillaires relevées sur les lieux et identification à partir des traces relevées)
2. les interventions sur des faits de moyenne et grande délinquance. Lorsqu’un fait difficile à traiter et relativement grave est commis dans la région de son ressort, le SRIJ est immédiatement saisi (homicide volontaire, viols).
3. l’analyse de certains prélèvements en réponse aux réquisitions des Officiers de Police Judiciaire (OPJ). Les SRIJ sont souvent compétents pour des examens balistiques, des études de documents et d’écritures manuscrites et des recherches de traces papillaires. Ils transmettent les autres éléments aux laboratoires de police scientifique ou aux services des traces technologiques.

Les services régionaux doivent aussi assurer des audits des Services Locaux de Police Technique (SLPT) de leur région ou des actions de formation et de remise à niveau. Les Services Locaux d’Identité Judiciaire ont les mêmes missions que les SLPT.

• Les Services Régionaux de l’Informatique et des Traces Technologiques (SRITT). De même que le SCITT, ces services doivent répondre aux réquisitions concernant l’analyse de matériels numériques (ordinateurs, disques durs, mémoires) l’exploitation de vidéosurveillances, de bandes audio et de téléphones portables.

• Les Services Régionaux de Documentation Criminelle (SRDC). Ces services sont chargés de l’alimentation du STIC et de la mise en oeuvre du fichier CANONGE.

La police technique et scientifique de proximité de la DCSP

La majorité des fonctionnaires de police dépendent de la Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP) et sont amenés à traiter régulièrement des faits de petite et moyenne délinquance (vols avec effraction, dégradations, vols roulotte…).

Afin d’utiliser les moyens de police technique et scientifique pour ce type de faits des policiers scientifiques ont été affectés dans :

• Les Services Locaux de Police Technique (SLPT). Il existe au moins un SLPT par département. Les SLPT dépendent sur le plan fonctionnel des SRIJ. Ces services ont à leur charge :

1. La signalisation des mis en cause : prélèvements des empreintes décadactylaires et palmaires et prélèvements de salive (afin d’établir un profil génétique). Le signalement et les photographies permettent d’alimenter le fichier CANONGE.

2. Les constatations sur les lieux de diverses infractions plus ou moins graves tels que des dégradations, des morts suspectes, des violences volontaires….

3. L’utilisation de moyens physico-chimiques pour rechercher des traces papillaires sur les lieux d’infraction ou sur des objets prélevés. Le SLPT effectue ensuite le traitement de ces traces puis l’identification avec les empreintes d’un suspect ou l’envoi de ces traces au FAED par borne numérique.

4. Les missions annexes comme les assistances à autopsie, l’exécution de commissions rogatoires (photographies, reconstitutions), l’exploitation de vidéos, la formation des “policiers polyvalents” et le contrôle de leur production, la gestion des Bases Techniques (BT).

• Les Bases Techniques (BT). Il existe au moins une BT par circonscription de police. Les fonctionnaires qui y sont affectés sont en grande partie des “policiers polyvalents” formés par les SLPT. Les missions d’une BT sont proches de celles d’un SLPT :

1. La signalisation des mis en cause : prélèvements des empreintes décadactylaires et palmaires et prélèvements de salive (afin d’établir un profil génétique). Le signalement et les photographies permettent d’alimenter le fichier CANONGE.

2. Les constatations sur les lieux d’infractions de petite et moyenne délinquance tels que des vols à la roulotte, cambriolages, dégradations…. Les scènes d’infractions plus graves sont traitées par le SLPT rattaché.
Les fonctionnaires des BT n’ont pas les mêmes habilitations ou formations que ceux des SLPT. Ils transmettent donc pour leur exploitation, les objets prélevés et les traces révélées, au SLPT qui leur est rattaché. Beaucoup de fonctionnaires ne sont pas affectés à plein temps dans une BT. En effet, ils sont “policiers polyvalents” et leurs missions premières sont autres (sécurité routière, police secours). Certaines BT sont implantés dans le même commissariat qu’un SLPT

• Les Groupes d’Enquêtes de Criminalistique (GEC). Ces groupes ont été créés à partir du plan d’action triennal de police technique et scientifique (2008 à 2010). Les GEC sont situés dans des grandes villes qui sont les sièges de SRIJ ou SLIJ. Ils ont des missions proches d’une BT. Ils doivent ainsi effectuer le travail de signalisation et les constatations sur les lieux d’infractions de petite et moyenne délinquance. Il y a dans ces services une mixité des effectifs avec des personnels scientifiques et des policiers polyvalents. En terme d’activité judiciaire, ces groupes sont très chargés et interviennent souvent bien plus qu’un SLPT.

Les laboratoires de police technique et scientifique

Sur les 1600 personnels scientifiques de la police nationale, environ 500 travaillent dans les laboratoires. Depuis la loi du 15 novembre 2001, les laboratoires sont regroupés dans un seul et même établissement public de l’Etat à caractère administratif : l’Institut National de Police Scientifique (INPS).

Six laboratoires sont implantés à : Paris (x2), Lille, Lyon, Toulouse et Marseille. Un Service dépendant directement de l’INPS, le Service Central des Laboratoires (SCL) est chargé de la coordination administrative et de la gestion des moyens.

Les laboratoires effectuent des analyses scientifiques sur les traces et indices relevés sur les lieux d’infraction. Ces examens doivent permettre de répondre aux réquisitions des Officiers de Police Judiciaire ou aux ordonnances de commission d’expert des magistrats.

Ces laboratoires ont à leur tête un directeur puis sont divisés en sections possédant des missions spécifiques

• La balistique : examen d’armes et d’éléments de tirs, détermination d’une trajectoire et d’une distance de tir, comparaison entre différents éléments de tirs pour savoir s’ils proviennent de la même arme et identification d’une arme à partir d’un tir de comparaison et d’un projectile relevé sur les lieux (à l’aide du logiciel CIBLE)

• La biologie : recherches de traces biologiques sur des objets, analyse d’écouvillons et détermination de la nature de la trace (sang, sueur, sperme, salive…), établissement de profils génétiques, comparaison entre un profil génétique issu d’une trace et un profil génétique issu d’un individu.

• Les documents-traces : analyse de l’authenticité d’un document, analyse de documents contrefaits avec détermination de la méthode utilisée, recherche de foulages, identification d’un photocopieur, comparaison d’écritures manuscrites, révélation de traces papillaires avec diverses méthodes physico-chimiques compatibles avec une recherche d’ADN ultérieure, examen de traces d’outils et de traces de chaussures.

• Les incendies/explosions : détermination de l’origine d’un incendie, recherche de traces d’hydrocarbures, source et modes de propagations de l’incendie, analyse d’explosifs.

• La physico-chimie : analyse de résidus de tirs sur des tamponnoirs ou vêtements d’un suspect, examen de filaments d’ampoules de phares pour savoir connaître l’allumage au moment d’un accident, examen de peintures, de verres, de terres, d’encres et de fibres.

• Les stupéfiants : détermination du type de stupéfiants de sa composition chimique, dosage des composants du produit stupéfiant, rapprochements d’affaires et gestion de la base de donnée STUPS.

• La toxicologie : analyse et dosage d’un toxique sur des prélèvements autopsiques, analyse de prélèvements effectués sur le vivant (alcoolémie, stupéfiants, cas de soumissions chimiques)

Certains laboratoires ont des compétences plus spécifiques. Le laboratoire d’Ecully possède par exemple l’Unité de Génotypage Automatisée (UAG) qui permet l’enregistrement de 20 000 profils génétiques d’individus tous les mois. Le laboratoire de Marseille peut réaliser des examens d’entomologie.

Pour avoir une description plus détaillée de chaque section voici la présentation de l’INPS sur le site du ministère de l’intérieur.

Les personnels de la gendarmerie qui travaillent dans la police scientifique n’ont pas, pour la grande majorité, un statut exclusivement réservé aux actes de police technique et scientifique. La gendarmerie dispose cependant d’un institut (l’IRCGN) pleinement consacré à la police scientifique et d’un service technique (STRJD) en charge des fichiers communs à la police et la gendarmerie. Pour chapeauter ces services et dégager des axes de recherche stratégique en criminalistique, une entité baptisée le “pôle judiciaire”, a été créée le 1er janvier 2011.

Aussi, il existe au sein de la Direction des Opérations et de l’Emploi (DOE), dépendant directement de la DGGN, une sous direction de la police judiciaire apte à gérer toutes les facettes nécessaires au bon fonctionnement et au développement de la police technique et scientifique.

La police technique et scientifique au coeur des brigades de gendarmerie

Sur le terrain, dans plus de 850 brigades territoriales, des fonctionnaires sont affectés à temps plein pour effectuer des actes de police technique et scientifique. Dans les brigades territoriales, il existe des BDRIJ (Brigade Départementale de Recherche et d’Investigation Judiciaire) dans lesquelles on trouve des Cellules d’Investigations Criminelles (CIC). Des personnels affectés dans ces CIC, recrutés dans le corps des sous-officiers, sont des Techniciens d’Identification Criminelle (TIC) qui possèdent une formation spécialisée en police technique et scientifique. Ce sont des personnels qui possèdent d’autres compétences, notamment en matière procédurale, puisqu’ils sont tous Agent de Police Judiciaire (APJ) ou Officier de Police Judiciaire (OPJ). Dans l’avenir tous les TIC seront amenés à posséder la qualification d’OPJ. Leurs missions sont les suivantes :

1. Le contrôle qualité des signalements, des empreintes et des photographies qui permettent d’alimenter le fichier JUDEX.

2. Les constatations sur les lieux de diverses infractions plus ou moins graves tels que des dégradations, des morts suspectes, des violences volontaires….

3. L’utilisation de moyens physico-chimiques pour rechercher des traces papillaires sur les lieux d’infraction ou sur des objets prélevés.

4. Les missions annexes comme les assistances à autopsie, l’exécution de commissions rogatoires (photographies, reconstitutions), l’exploitation de vidéos, la formation des TIC de proximité (quelques jours de formation).

Dans plus de 1000 communautés de brigade de gendarmerie (COB), les TIC de proximité sont habilités à procéder aux actes simples de police technique et scientifique (recherche de traces papillaires à la poudre, relevés de traces et indices sur la petite et moyenne délinquance)

Dans les CIC, des gendarmes sont recrutés pour réaliser à temps plein de l’analyse criminelle. Ces gendarmes prennent en compte des données d’enquête pour effectuer des liens entre les investigations.

L’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN)

Cet institut se situe dans la banlieue Parisienne à Rosny-sous-Bois (93). Le 1er octobre 2007, l’IRCGN devient le premier laboratoire a être accrédité en France par la COFRAC. Quatre départements sont alors accrédités (entomologie légale, analyse de documents, analyse signal image-parole et balistique).

En 2010, le nombre de fonctionnaires est de 249 (officiers, sous officiers, personnels de service de santé des armées et personnels civils). Les quatre principales missions de cet institut sont :

1. L’examen scientifique des traces et indices transmis par les services d’enquête, puis la réponse aux réquisitions des OPJ et aux ordonnances de commission d’expert délivrés par un juge d’instruction.

2. L’intervention sur des scènes de crime nécessitant du matériel ou des compétences spécifiques. Dans des cas graves, l’unité nationale d’investigation criminelle (créée en 2003 suite à l’affaire flactif), composée de nombreux experts, se déplace sur les lieux avec le “laboratoire mobile”.

3. Le développement, par la recherche fondamentale, de techniques et de méthodes utilisées en criminalistique.

4. L’aide à la formation des TIC.

A cela il faut rajouter des missions de coopération et d’échanges scientifiques avec d’autres laboratoires de criminalistique, des missions de communication ou encore des missions d’identification de victimes de catastrophes avec l’Unité de Gendarmerie d’Identification de Victime de Catastrophe (UGIVC). L’IRCGN dispense aussi l’essentiel de l’enseignement de criminalistique à l’université de Paris V René Descartes.

L’institut est divisé en trois divisions et douze départements spécialisés dans certains domaines de criminalistique. On trouve par exemple des spécialistes en biologie, balistique, incendie-explosion, entomologie, informatique, électronique et microtraces. D’autres départements sont très spécifiques comme celui d’ATO Anthropologie-Thanatologie-Odontologie. Ce département permet la reconstitution d’un visage à partir de la découverte d’un crâne. Dans ce même département, il existe une cellule spécialisée dans la morphoanalyse du sang, c’est à dire une cellule qui étudie les traces, éclaboussures et projections de sang. L’IRCGN possède également un département véhicules, le seul spécialisé dans ce domaine en France. Lors de la mort de Lady Diana à Paris, en 1997, ce département est saisi et les experts relèvent des débris de feux arrière sur les lieux de l’accident et des traces de peinture blanche sur la Mercedes accidentée. Des examens successifs de cette peinture vont déterminer avec certitude qu’elle provient d’une Fiat Uno blanche. Les débris de feux arrière analysés séparément confirment l’implication d’un Fiat Uno dans l’accident. Des témoignages viendront accréditer la présence de ce type de véhicule au moment de l’accident, mais celui ci ne sera jamais retrouvé.

Le Service Technique de Recherche Judiciaire et de Documentation (STRJD)

Implanté au même endroit que l’IRCGN, ce service gère les grands fichiers communs à la Gendarmerie et à la Police Nationale : Le FAED, le Fichier des Personnes Recherchées (FPR) et le Fichier des Véhicules Volés (FVV). Il est de par ce fait en constante relation avec la Police Nationale, Interpol, les douanes, la Police Aux Frontières (PAF)….

Le STRJD a contribué à la mise en place du fichier informatique JUDEX qui enregistre toutes les données d’enquêtes des unités territoriales et qui alimente le Système d’Information Judiciaire (SIJ). Les Brigades Départementales de Renseignements Judiciaires (BDRJ) alimentent quotidiennement la base nationale du fichier JUDEX. A partir des données d’enquêtes, des modes opératoires, de la nature des victimes ce service peut faire des rapprochements de faits criminels et mettre en relation les unités d’enquête dans des affaires de proxénétisme, crimes en série , vols à main armée… Pour favoriser les rapprochements d’enquêtes complexes, le STRJD utilise depuis 1994 l’analyse criminelle et les informations recoupées par plus de 450 analystes criminels sur le territoire.

Les dernières évolutions des NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication) ont poussé ce service à évoluer et à créer des pôles de lutte contre la cybercriminalité.