Mentions légales du site www.cours-tpts.com – plateforme de formation du site www.police-scientifique.com
Partie I : Mentions Légales
1. Le site www.cours-tpts.com est édité par :
Cours ASPTS Cours Police scientifique CDV 97979 350 Chemin Pré Neuf 38350 LA MURE, entreprise individuelle enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 821 665 296
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Mail service clients : cours.tpts@gmail.com
2. Directeur de la Publication : Didier Porte
3. L’hébergement est assuré par : PHPNET
PHPNET FRANCE 97-97bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE – Tél : 04 82 53 02 10
SARL au capital de 5 250 EUR RCS Grenoble SIREN 451 878 128 Code APE : 6202A
4. Déclaration CNIL : le 15/12/2016 sous le numéro 2017916
5. Protection de la vie privée
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite ” informatique et libertés “, vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tous fichiers traités par Cours ASPTS.
Le responsable des traitements est Monsieur Didier Porte.
Le droit d’information est visé à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Votre droit d’opposition est visé à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et vous permet de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Votre droit d’accès est visé aux articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Vous disposez d’un droit de rectification visé à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 vous permettant de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concerne lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante :
Cous ASPTS Cours Police scientifique CDV 97979 350 Chemin Pré Neuf 38350 LA MURE
cours.tpts@gmail.com
Vous devez joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité signée par vos soins comprenant la mention « certifiée conforme à l’original »
Partie II : Conditions générales d’utilisation
1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre première visite du site www.cours-tpts.com dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la durée d’utilisation dudit site Web.
Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative du directeur de publication.
Le Site Web est un site indépendant non officiel ayant pour objectif de préparer les étudiants pour le concours de la police scientifique.
Les informations contenues sur le site Web désignées s’adressent uniquement aux utilisateurs ayant souscrit une offre d’inscription.
Les informations sont fournies en l’état sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreurs, d’omission ou de non actualisation.
2. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le site Web www.cours-tpts.com.
3. Usage
Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la loi française en vigueur au jour de la mise à disposition sur le site. Tout accès depuis un autre territoire que le France se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.
De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.
4. Définitions
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Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail …) collectées notamment par l’intermédiaire des formulaires mis en ligne sur le site Web.
Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins, vidéos, photos …) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo…).
Visiteur(s) : toute personne physique ou morale visitant le site Web ayant adhéré sans réserve aux présentes conditions générales.
5. Accès au site
Les internautes ayant souscrit au site www.cours-tpts.com peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part du directeur de publication qui peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement. Aucune indemnité ne peut être octroyée par le directeur de publication au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.
6. Droits de propriété
Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins, logos).
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu au bénéfice du visiteur.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du directeur de publication est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des sanctions pénales.
7. Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 le visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant tels que précisés au chapitre « protection de la vie privée ».
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