Comment ce violeur en série Français a-t-il pu échapper à la police pendant plus de 30 ans ?
6h du matin, le 26 février 2018 à côté de Maubeuge dans le département du Nord, les enquêteurs de la police judiciaire de Lille s’apprêtent à interpeller le conducteur d’une voiture. Au volant se trouve peut-être le « violeur de la Sambre ». L’homme surnommé ainsi est un individu lié à plus d’une soixantaine de faits d’agressions sexuelles depuis 1988. Cet individu a toujours le même mode opératoire : il aborde ses victimes de dos, masqué et ganté, les menaçant parfois d’un couteau. Ses passages à l’acte sont d’une extrême violence et ont lieu au petit matin dans une zone très précise : le long d’une rivière, la Sambre.
Le 5 février 2018 une ultime erreur vient mettre fin à cette série d’agressions. Alors qu’il fait encore nuit, un individu agresse sexuellement une mineure dans la petite commune d’Erquelinnes en Belgique. Pour la première fois, une image de vidéo surveillance permet d’identifier un véhicule et un fragment de plaque d’immatriculation.
Très rapidement, les enquêteurs de la police judiciaire de Lille reconnaissent le mode opératoire du violeur de la Sambre. Grâce aux images filmées par les caméras de surveillance belges les enquêteurs parviennent à cibler un véhicule (parmi des centaines), et le 26 février, au petit matin, ils décident d’interpeller le conducteur du véhicule.
A bord : Dino Scala un ouvrier de 56 ans, inconnu des services de police. Une analyse expresse de son ADN est effectuée. Le résultat est sans appel, le profil génétique de ce suspect « match » avec celui du violeur de la Sambre.
Une traque de plus de 30 ans
Depuis son premier fait en 1988, le violeur de la Sambre a réussi à échapper à la police et au système judiciaire pendant près de 30 ans. Au cours des investigations trois portraits-robots avaient été dressés, dont l’un d’eux est manifestement fidèle.
La police détenait également le profil génétique du violeur de la Sambre puisque le même ADN a été retrouvé dans plusieurs affaires. Mais le profil n’a jamais « matché » avec les millions de profils contenus dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG).
Dino Scala n’était pas connu des services de police et son ADN n’avait jamais été prélevé. Il était un homme « sans ennui », père de trois enfants, entraîneur du club de football de son village, mari et beau-fils aimant.
Pourrait-on enregistrer l’ensemble de la population dans le FNAEG ?
Dans le cas du violeur de la Sambre, un fichage de l’ensemble de la population aurait permis d’arrêter l’auteur directement après la découverte d’une trace ADN et ainsi sauver des dizaines de victimes. Pourrait-on prélever et établir les profils ADN de chaque citoyen pour aider les forces de l’ordre? Techniquement parlant, enregistrer le profil génétique de chaque citoyen serait possible. Juridiquement parlant, la loi n’est pas prévue pour prélever chaque citoyen mais celle-ci pourrait être amenée à évoluer.
Éthiquement parlant c’est beaucoup plus complexe. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), qui est chargée de veiller au respect de la vie privée et des libertés individuelles, s’oppose fermement à un enregistrement de toute la population dans ces bases de données. Selon la CNIL cela constituerait une atteinte aux libertés individuelles. D’autres sont réfractaires à un fichage systématique et mettent également en avant les risques qui en sont liés: détournement des informations, piratage, utilisation à des fins médicales ou politiques…
Mais que contient concrètement le FNAEG ? S’agit-il de données sensibles et peut-on les détourner à des fins peu recommandables?
L’exploitation des traces biologiques et le FNAEG sont très encadrés légalement notamment par :
- l’article 16-10 du code civil qui stipule que les caractéristiques génétiques d’une personne ne peuvent être exploitées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique (avec consentement préalable de la personne)
- l’article A38 du Code de procédure pénal qui définit les zones d’ADN pouvant être exploitées dans le cadre de ce fichier.
Dans le cas du FNAEG, les zones d’ADN exploitées sont uniquement les portions non codantes (hormis pour le marqueur du sexe). Les parties codantes de notre ADN (environ 2%), appelées gènes peuvent donner des informations sur les individus comme la couleur des yeux, la couleur des cheveux, le groupe sanguin…. Ces parties codantes ne sont pas analysées dans le cadre du FNAEG.
Un profil génétique se présente comme une série de chiffres qui correspond au nombre de répétions sur une zone déterminée de l’ADN. Si on considère que 20 zones sont analysées avec environ 200 nucléotides exploités par zone, on arrive à la conclusion que moins de 0,0003% de l’ADN d’un individu est utilisé pour alimenter le FNAEG (sous forme d’information chiffrée). Le reste de l’ADN présent sur le prélèvement d’un individu est détruit après analyse.
Avec les données enregistrées dans le FNAEG il est donc impossible de déterminer si la personne est atteinte d’une maladie génétique. Il n’est pas non plus possible de déterminer l’aspect physique d’un individu avec ces données.
Cependant, de nouvelles pratiques sont apparues ces dernières années. Depuis 2013, il est possible dans certains cas d’analyser des portions codantes de l’ADN pour une trace relevée sur les lieux d’un crime. Le but étant dans ce cas de réaliser un portrait robot génétique (PRG). L’établissement d’un PRG est validé en l’état par l’arrêt du 25 Juin 2014 de la cour de cassation. Le PRG permet actuellement de déterminer l’origine bio-géographique, la couleur des cheveux, des yeux et de la peau ainsi que la prédisposition à la calvitie et aux taches de rousseur. Ces éléments sont déterminés à partir d’autres portions d’ADN que celles contenues dans le FNAEG et ne sont pas conservées. Un détournement de ces informations à partir du fichier est donc impossible à l’heure actuelle.
La recherche en parentèle est également une méthode qui peut faire débat. Il s’agit d’une technique utilisée depuis la résolution de l’affaire Élodie Kulik en 2012. Cette recherche se base sur le principe qu’un individu possède un patrimoine génétique provenant à 50% de son père et à 50% de sa mère. Il est donc possible de rechercher dans la base du FNAEG des ascendants ou descendants. Le résultat de cette recherche n’est bien sûr qu’une aide à l’enquête et non une identification formelle.
Le 12 janvier 2002, le corps d’Elodie Kulik est retrouvé. Les constatations effectuées sur la scène de crime mettent en évidence la présence d’un ADN masculin inconnu du FNAEG. PRES DE 10 ANS PLUS TARD Une recherche en parentalité effectuée en 2011 permet de cibler un individu dont le père avait été inscrit au FNAEG pour des faits de viol.
Ces deux exceptions démontrent que les progrès en génétique permettent d’exploiter l’ADN d’une manière différente que celle prévue initialement par la législation et il paraît logique de se poser des questions sur l’avenir de l’exploitation de ces données.
Un débat intemporel
Est-ce que la systématisation d’un fichage ADN serait une menace aux libertés fondamentales ? Ou est-ce que, au contraire, enregistrer l’ADN d’un maximum d’individus est une contrepartie nécessaire à notre sécurité ?
Au vu de l’encadrement législatif et du type d’ADN conservé aujourd’hui dans le fichier, il parait improbable que des dérives puissent être commises.
Thierry Paulin, Guy Georges, Michel Fourniret, Dino Scala… Ces criminels, tristement célèbres, auraient dû et auraient pu être arrêtés bien avant de faire autant de victimes…. si leur ADN ou leurs empreintes avaient été insérées dans un fichier national.
Pour la police scientifique le nombre d’identification est lié au nombre d’individus contenus dans le fichier: plus le fichier est volumineux plus la probabilité de “match” entre une trace et un individu est élevé. Un fichier volumineux pourrait donc aider à la résolution de plus d’affaires en moins de temps.
Alors pour ou contre l’enregistrement massif des profils ADN ? Entre défendeurs des libertés et ceux qui militent pour plus de sécurité, le débat n’a pas fini d’exister…
Découvrez une autre histoire résolue grâce au FNAEG :
