Un homme, soupçonné de plusieurs viols entre 1995 et 2001, a été identifié grâce à l’utilisation d’une nouvelle méthode de recherche ADN, qui pose des questions déontologiques.
Confondu par son ADN, vingt ans après les faits. Un homme de 40 ans soupçonné d’une trentaine de viols, tentatives de viols et agressions sexuelles dans la forêt de Sénart (Essonne), entre 1995 et 2001, vient d’être mis en examen. Les victimes, des femmes de tous âges, circulaient seules dans cette forêt de 3 000 hectares. A chaque fois, le même scénario : juché sur son deux-roues, casqué et cagoulé, leur agresseur les doublait, feignait une panne, puis s’arrêtait, avant de les entraîner à l’écart pour les violenter. Un mode opératoire qui lui vaut le surnom de «violeur à la mobylette».
Une première enquête est ouverte en 1996. Dans 14 cas, le sperme retrouvé permet d’isoler un ADN. Mais le profil génétique établi – inconnu des fichiers de police – ne suffit pas à identifier l’agresseur. Après neuf ans, l’enquête est clôturée par un non-lieu, faute de preuves. Mais en 2009, le parquet d’Evry décide de la rouvrir en se basant sur de nouvelles techniques d’identification par ADN, relançant ainsi les investigations. Jusqu’à l’arrestation du suspect, lundi, à Roubaix (Nord). En garde à vue, l’homme a déclaré «ne pas nier les faits mais ne pas s’en rappeler». Son arrestation, quinze ans après les viols de Sénart, met en lumière une technique d’identification très rarement utilisée.
Comment le suspect a-t-il été identifié ?
Le violeur présumé de Sénart n’aurait jamais été interpellé sans les progrès de la génétique. En théorie, le profil ADN d’une personne ne suffit pas à l’identifier : elle doit être au préalable répertoriée dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), qui comporte un peu plus de 3,3 millions de noms. Dans le cas contraire, les policiers ont désormais la possibilité d’exploiter seulement une partie du séquençage ADN, afin d’identifier des proches biologiques du suspect présents dans le fichier. Cette technique, dite de la«parentèle», est utilisée quand une trace ADN retrouvée sur la scène de crime n’est pas répertoriée au Fnaeg, mais que les enquêteurs l’attribuent de façon certaine à l’auteur des faits – une trace de sperme retrouvée sur la victime d’un viol par exemple. L’objectif est alors de vérifier, par recoupement, si des membres de sa famille figurent dans le Fnaeg.
Le principe est simple : chaque enfant dispose dans son identité génétique d’un marqueur du père et d’un de la mère. Les enquêteurs s’attachent donc à mettre en évidence des concordances entre le profil ADN du suspect et ceux qui s’en rapprochent dans la base. Cette recherche conduit alors à identifier une série de candidats potentiels, parents de l’ADN retrouvé. C’est ensuite à l’enquête policière d’élaguer cette liste et de cibler un nouveau suspect, dont l’ADN est à son tour prélevé pour être comparé au profil recherché.
Saisie de l’enquête sur le «violeur à la mobylette», la PJ de Versailles (Yvelines) va travailler pendant plusieurs mois à partir des traces prélevées sur les scènes de viol. La technique de la parentèle permet aux enquêteurs d’identifier, dans le Fnaeg, 29 hommes dont le profil génétique est proche de celui du suspect. Mais seul un d’entre eux réside en Essonne à l’époque des faits. Il s’agit du frère du violeur présumé, dont la surveillance permettra de remonter jusqu’à lui. Aussi efficace soit-elle, cette technique est utilisée uniquement en dernier recours, «quand toutes les autres portes ont été fermées»,explique Soizic Le Guiner, directrice générale déléguée de l’Institut génétique de Nantes Atlantique et experte en empreintes génétiques auprès de la Cour de cassation. Elle ne concerne que les dossiers les plus graves.
Cette technique a-t-elle déjà été utilisée ?
La recherche en parentèle a été employée pour la première fois dans une autre affaire qui a défrayé la chronique : le meurtre d’Elodie Kulik. En janvier 2002, le corps de cette femme de 24 ans est retrouvé sur un terrain vague, dans une petite commune de la Somme. Comme celle du violeur de l’Essonne, l’enquête va alors piétiner près de dix ans. Plus de 600 pistes sont explorées, 14 000 lignes téléphoniques passées au crible, plus de 5 500 empreintes digitales et génétiques prélevées. En vain.
Jusqu’en 2010, quand un gendarme de la section de recherche d’Amiens découvre qu’une technique de recherches ADN utilisée aux Etats-Unis a permis de confondre un tueur en série plusieurs années après. «Cette technique était détaillée dans une publication scientifique américaine, se souvient le commandant de gendarmerie Emmanuel Pham Hoai. J’ai essayé de voir si elle était adaptable scientifiquement en France, ce qui était le cas avec les fonctionnalités du Fnaeg. Mais, à ma grande surprise, elle n’avait encore jamais été utilisée.» A l’époque, cette méthode n’existe pas en France, mais aucun texte ne l’interdit. Il faudra toutefois un an avant que la chancellerie ne donne son feu vert. «On ne voulait pas prendre le risque de voir ces expertises annulées par la justice», poursuit Emmanuel Pham Hoai, promu depuis chef du département biologie de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN). Dans l’affaire Kulik, la technique de la parentèle permet finalement de remonter jusqu’à un homme répertorié dans le Fnaeg. Rapidement, les enquêteurs suspectent un de ses fils, mort un an après le meurtre dans un accident de la route. Le juge de l’époque décide alors d’exhumer son cadavre afin de prélever son ADN. La comparaison avec celui trouvé sur la scène de crime prouvera qu’il s’agit bien du meurtrier.
Le dispositif est-il bien encadré ?
Cette nouvelle technique de recoupement par l’ADN familial ouvre de nombreuses perspectives dans les dossiers criminels, notamment les cold cases,ces affaires non résolues. Mais elle soulève également certaines questions déontologiques. Plusieurs magistrats se sont élevés contre des atteintes à la vie privée de personnes qui ne sont pas concernées par un crime, mais peuvent s’y trouver mêlées en raison de leurs seuls liens génétiques avec un suspect.
Depuis 2012, un protocole est signé chaque année entre la chancellerie et les directions de la police et de la gendarmerie nationales. Tous les juges d’instructions qui veulent recourir à la technique de la parentèle doivent agir en parfaite conformité avec ce protocole. Le magistrat doit alors solliciter les experts de l’Identité judiciaire de la police scientifique. En cas de doutes sur l’opportunité des recherches génétiques, ces derniers peuvent saisir une commission ad hoc, le Comité technique interministériel pour la mise en œuvre du Fnaeg, qui regroupe des représentants des ministères de la Justice et de l’Intérieur.
Mais en dehors de ce protocole, il n’existe aucun texte de loi encadrant cette procédure longue et fastidieuse. «Il ne suffit pas d’entrer une information dans la base informatique et de laisser mouliner, souligne Soizic Le Guiner. C’est une chose complexe qui prend du temps.» D’autant que les policiers et juges d’instruction sont nombreux à vouloir utiliser ce procédé pour tenter de réchauffer des cold cases. Pour mettre fin à ce flou juridique, le ministère de la Justice réfléchit actuellement à encadrer ce type d’expertise par le législateur.
Découvrez une autre histoire résolue grâce au FNAEG :
