Réforme de la médecine legale
Nîmes : Un retour de la médecine légale sur le Gard en 2012 ?
28 décembre 2010 : il y a un an jour pour jour, une circulaire interministérielle porte ce que craignait déjà la profession de médecin légiste sur le département du Gard depuis quelques temps. Une spécialité qui pèse tout de même « 150 à 160 autopsies par an », comme l’indique le Dr Mounir Benslima, président de l’unité de médecine légale du Gard. Celui qui « dépanne » régulièrement dans le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône, lorsqu’il faut pallier à une absence notamment d’un de ses confrères, a été l’un des chefs de file d’un combat qui dure depuis un an contre une réforme dite de la « régionalisation » voulue par la chancellerie. En effet, cette évolution réglementaire conduisait à rapatrier les corps de défunts vers Montpellier, nouveau pôle de travail pour les quelques 4 à 5 légistes qui officient dans le Gard.
Ce qui a pesé dans la balance pour un retour à Nîmes
Comme pour un autre dossier en cours dans une région du Nord de la France, la voix portée par les médecins légistes gardois, et relayée par « l’unanimité des élus locaux » auprès des ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice (dixit le Dr Benslima), fut d’autant plus forte que Nîmes et le Gard portent une tradition et une expertise forte de cette spécialité. D’ailleurs, « il y a 20 ans déjà, on est revenu sur une modification du même ordre, qui consistait à réaliser toutes les autopsies à Montpellier » parce que cela posait des problèmes importants, comme l’explique le Dr Benslima.
Par ailleurs, autre argument massue pour le représentant de la profession, le coût exorbitant du transport aller-retour des corps rapatriés vers les familles après autopsie (48 heures après), ce qui engendre également « une perturbation supplémentaire » pour les familles, morale et administrative (du fait de démarches plus contraignantes encore). A titre d’indication, le Dr Benslima nous a rapporté qu’il fallait compter 450 euros pour un transfert (aller-retour) d’un corps de Nîmes à Montpellier, « donc vous imaginez certainement un montant supérieur pour un transport à partir de Bagnols ou du Vigan », ajoute-t-il derechef. Rappelons que dans la première version de la circulaire interministérielle conduisant à cette régionalisation, il était question que le coût soit à la charge des familles, avant qu’il ne soit décidé que la Justice ne règle la note.
Au-delà de l’argument moral et financier pour un retour à la normale, il y a eu « la mobilisation des élus de tous bords, ainsi que de l’ensemble des communautés religieuses » depuis un an, comme l’indique M. Benslima : Damien Alary (président du conseil général du Gard, à majorité socialiste), Simon Sutour (député PS du Gard), Yvan Lachaud (député Centriste et 1er adjoint au Maire de Nîmes), Jean-Paul Fournier (sénateur-maire Ump de Nîmes) notamment. Jean-Albert Chieze, directeur de Cabinet du maire de Nîmes nous a d’ailleurs confié que M. fournier était « le mois dernier avec le Garde des Sceaux » [Michel Mercier]. Et la municipalité a eu la confirmation« il y a de cela dix jours qu’un centre de thanatologie allait voir le jour à l’intérieur du CHU de Nîmes. Un poste de professeur responsable de l’enseignement de cette science de la mort sera également créé ». Le représentant de l’exécutif municipal ajoute : « nous avons obtenu des garanties. La nouvelle circulaire devrait tomber en début d’année ».
Les légistes attendent de voir
Le Dr Benslima reste prudent : « Ce n’est pas une reculade de la part du Gouvernement. Mais, c’est un vrai retour de la thanatologie à Nîmes. Mais sous quelle forme ? C’est encore à négocier. Avant, il s’agissait de médecins libéraux intervenant en centre hospitalier. Désormais, il faudra créer un service intégré » [avec des médecins basés sur place].
Le matériel est déjà là d’après le médecin légiste : « On a une très belle salle d’autopsie. D’ici une semaine ou dix jours, elle sera opérationnelle ». L’objectif désormais pour le Gard :« fonctionner comme un service de proximité, doté d’un centre compétent ».
A noter que des modulations pourront intervenir à la marge, selon que le ressort du tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ou de la Lozère par l’intermédiaire de la Cour d’Appel de Mende ne s’intègre au dispositif à mettre en place. Des changements qui pourraient amener à une hausse des effectifs parmi les médecins légistes.
Mickael Attiach, © www.objectifgard.com
